Conditions générales d'utilisation de la photothèque de Somme Tourisme

L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Somme comme destination touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

En choisissant d'entrer dans la photothèque de Somme Tourisme tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par Somme Tourisme. Toutes les images sont protégées par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

La Photothèque est un service gratuit destiné aux professionnels du tourisme et des médias. L’accès à la Photothèque et son utilisation sont soumis aux présentes CGU.

Faute d'acceptation des présentes CGU par l'utilisateur, l'utilisation des documents photographiques reste interdite.

La Photothèque, ses contenus, ainsi que les CGU, sont susceptibles d’être modifiés par Somme Tourisme, qui ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Il appartient donc à l’utilisateur de se tenir informé d’éventuelles modifications étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.

1. Conditions d'utilisation :

Les photos qui se trouvent sur le site de la photothèque ne sont en aucun cas libres de droit.

Somme Tourisme détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, Somme Tourisme n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’un ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation de la destination Somme, en France ou à l'étranger. Sauf accord exprès et préalable, toute autre exploitation est strictement interdite. Notamment, aucune photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.

Il est interdit également d'utiliser les images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou pour une utilisation à des fins immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser, reproduire, diffuser, afficher ni créer d'œuvres dérivées s'inspirant des photographies qui apparaissent sur cette photothèque.

En outre les photographies ne pourront en aucun cas faire l’objet de modification, de déformation, de mutilation ou d’ajout.

Somme Tourisme conserve le droit de bloquer l’accès à ce service à tout moment et de demander à l’utilisateur de cesser toute utilisation des photographies s’il juge que celle-ci est de nature à porter atteinte à la bonne réputation ou la bonne image des Photographies, du Photographe, de Somme Tourisme ou plus généralement du département de la Somme.

Les photographies disponibles sur le site ne peuvent être téléchargées que pour une utilisation unique et ne peuvent pas être archivées par l’utilisateur. Avant toute nouvelle utilisation il convient de se rendre sur le site afin de vérifier que la photo est toujours disponible.

Pour les utilisations de visuels sur site internet, il convient à l’emprunteur de préciser au public que la récupération des visuels est interdite.

2. Garanties :

L’utilisateur garantit à la photothèque qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Somme tourisme Tourisme, agence de développement et de réservation touristiques, contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

3. Crédit Photo :

Lors de toute utilisation, les images de la Photothèque de Somme Tourisme doivent impérativement être accompagnées d'un crédit photo par défaut, libellé comme suit :

©Somme Tourisme-Nom du photographe

qui doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. L'utilisateur doit donc veiller au strict respect de cette obligation.

4. Envoi d’un justificatif de parution :

L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web… à :

Aude Carrier – Somme Tourisme
54 rue Saint-Fuscien
80000 Amiens

5. Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels :

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de Somme Tourisme, agence de développement et de réservation touristiques pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.